Les cadavres des voitures convoités

La récupération des matières métalliques des voitures hors d’usage est un marché prospère. Les sociétés s’affrontent dans cette guerre du fer, parfois au détriment des règles protectrices de l’environnement. Un procès a récemment opposé une société, dont l’objet était la récupération de matières métalliques recyclables issues de véhicules hors d’usage (VHU), à l’un de ses concurrents exerçant la même activité mais de façon illégale. C’est-à-dire, sans respecter les règles encadrant les centres des véhicules hors d’usages et des broyeurs. Ces structures ont pour fonction de stocker, dépolluer et démonter les véhicules hors d’usage. Une fois le processus accompli, le « cadavre » du véhicule est transféré à un broyeur agréé (art. R.543-162 du Code de l’environnement).

Le protocole de fin de vie des véhicules hors d’usage est strict mais pas toujours respecté. Une société située à Montereau s’est vu attaquée pour concurrence déloyale. En effet, elle ne disposait pas des autorisations administratives requises par la législation et la réglementation environnementale. L’entreprise rivale qui s’est sentie lésée, a demandé la condamnation de son concurrent à des dommages et intérêts pour concurrence déloyale. La société « accusée » n’a pas effectué les travaux de mise en conformité de son site et a pu ainsi pratiquer des prix bas. Dès lors, ce manquement aux règles a permis la société incriminée de pratiquer des prix plus attractifs et d’acheter de la ferraille à des prix plus élevés que ceux de ses concurrents. En résumé, ce bras de fer de… ferrailleurs démontre que les préfectures sont vigilantes quant au respect des règles encadrant la destruction de nos voitures. En toile de fond, il ne faut pas occulter l’enjeu environnemental