Guide de la Location

1Information à fournir
Pour obtenir un devis, une réservation ou une location d'un véhicule il faut indiquer :
– Lieu, date et heure de la prise en charge souhaité du véhicule
– Lieu, date et heure du retour souhaité du véhicule
– Le nom du Locataire ou celui de la personne morale qui loue
– Le nom du conducteur principal
– sa date de naissance
– la date de délivrance de son permis de conduire
– un contact téléphonique et une adresse mail
2Conditions d'ancienneté du permis de conduire et justificatif de domicile
– posséder et présenter au minimum un permis de conduire valide de plus de 5 ans minimum (âge minimum pour requérir cette qualification 23 ans) ou posséder au minimum un permis de conduire valide de plus d'1 an (âge minimum pour requérir cette qualification 19 ans) tout en souscrivant l'option obligatoire "jeune conducteur".

– présenter un justificatif de domicile récent (mois de 3 mois), un K-bis pour les sociétés ou une copie des statuts pour les associations.

Cas particulier des voitures sans permis :
Les conditions de locations sont différentes pour les véhicules sans permis ; pour cette catégorie nous demandons un âge minimum de 23 ans, posséder un permis de conduire valide ou une attestation de l’administration qui stipule un retrait temporaire de son permis de conduire suite à une infraction au code de la route.
Au cas où, un ou plusieurs autres conducteurs additionnels serait souhaité :

– la présentation de leur(s) permis de conduire est (sont) obligatoire(s).

– les mêmes règles de validité et d'ancienneté d'obtention du (des) permis de conduire sont à appliquer que pour le conducteur principal.

– l'option conducteur additionnel est obligatoire pour chaque conducteur au-delà d'un conducteur principal déclaré.

– tout conducteur non prévu au contrat de location et qui aurait par la suite un sinistre avec le véhicule loué rendrait le Locataire redevable du montant total des réparations ou de la valeur à dire d'Expert.


3Conditions financières
– Le locataire titulaire du contrat de location est le payeur. – au départ de la location, nous demanderons un dépôt de garantie ainsi que le prépaiement de la location avec les options retenues. – Le Locataire doit être doté d'une carte bancaire à son nom lui permettant d'obtenir une pré-autorisation sur le plafond de dépense de sa carte, à hauteur du montant du dépôt de garantie demandé. – Le locataire signataire du contrat ne peut pas présenter la carte bancaire d’une autre personne.

– Le locataire/payeur est obligé d'être présent à la signature du contrat de location pour:

– valider la pré-autorisation sur sa carte bancaire du montant du dépôt de garantie,

– régler le montant prévu au contrat de la période de location. – le dépôt de garantie est destiné à couvrir les dommages qui peuvent survenir en cours de location et les éventuels compléments de facturation. Il est d’un montant égal à celui de la franchise dommage, de 700 à 2 000€ selon les catégories de véhicule. Pour les clients particuliers, le dépôt de garantie s’effectue obligatoirement par carte de crédit (à l’exclusion des cartes Electron, cartes Maestro ou carte Aurore). Votre carte bancaire nous permet de faire un contrôle en demandant une autorisation de paiement pour un montant déterminé. Cette demande d’autorisation est un moyen pour nous de vérifier votre solvabilité eu égard à la valeur du véhicule qui vous est confié. Cette opération n’a pas pour effet de prélever le montant indiqué sur votre compte. Toutefois, le plafond de dépenses accordé par votre banque peut être diminué d’autant. Pour les sociétés ou associations amenés à louer souvent, l'ouverture d'un compte est possible pour alléger des formalités administratives. Pour ce faire, il vous sera demandé des renseignements complémentaires pour constituer et étudier  votre dossier.

1Modification
Vous pouvez modifier votre réservation gratuitement, sous réserve que vous informiez TRUCHE LOCATION au minimum 24 heures avant la prise du véhicule. Vous reconnaissez à cet égard que le prix de la location peut s’en trouver modifié.
2Annulation
Vous pouvez annuler votre réservation sans frais 48 heures avant la date de prise du véhicule. Passé ce délai et jusqu’au jour de départ, les annulations donnerons lieu à un remboursement total, déduction faite d’une pénalité de
50 € TTC quel que soit le montant de la réservation. Tout remboursement sera effectué sur la carte de crédit utilisé lors de la réservation d’origine.

1Tarifs des locations
Nos tarifs public de locations par catégorie sont consultables à partir de l'outil réservation en ligne sur notre site internet en ligne et consultable 24/24h (www.TrucheLocation.com). Nous pouvons à votre demande vous établir tous devis précis. Vous pouvez obtenir un tarif en renseignant:
– les dates, heures et agences de départ et de retour choisies,
– Le type de véhicule retenu (Véhicule utilitaire ou véhicules de particuliers). Il vous sera alors affiché:
– la liste des véhicules disponibles, le montant des locations avec le kilométrage inclus,
– le montant du dépôt de garantie demandé égale à la franchise dommage,
– et le montant de la franchise VOL/INCENDIE.
2Tarifs des options à la location
Assistance 24/24 par téléphone +33 1 41 85 85 44
En complément de la possibilité de joindre Truche Location aux heures d’ouverture des agences, le Locataire dispose d’un service d’assistance 24/24 7/7jours accessible par téléphone. Faute d’avoir souscrit l’option « Assistance 24/24 », ce service sera facturé au tarif en vigueur, sauf en cas de panne non imputable au Locataire.
Tarification : si nombre de jour de location < ou = à 5 jours => 3€/jour, si entre 6 et 15 => 2 €/jour, au-delà de 15 jours => 1€/jour
Pack Confort :
Dépose au retour du véhicule à l'aéroport sans attente au P3/T1 ou P5/T2
Tarification : 19€ si réservation < ou = à 7 jours ; 15€ si réservation > 7 jours
Pack Confort + :
Prise en charge sur simple appel à l'atterrissage au T1 ou T2 avec dépose du véhicule au retour P3/P5
Tarification :
39€ si réservation < ou = à 7 jours ; 19€ si réservation > 7 jours
Pack Sérénité :
Il correspond à un rachat partiel des franchises Dommage et Vol/Incendie
Tarification : si nombre de jour de location < à 7 jours => 15€/jour, si entre 7 et 14 => 13 €/jour, si entre 15 et 21 jours => 12€/jour, au-delà de 21 jours => 10€/jour
Siège Bébé ou rehausseur :
Tarification : si nombre de jour de location < ou = à 5 jours => 3€/jour, si entre 6 et 15 => 2 €/jour, au-delà de 15 jours => 1€/jour
Conducteur additionnel :
Tarification : 2 € / jour par conducteur supplémentaire
Surcharge jeune conducteur :
Tarification : 5 € / jour si ancienneté du permis de conduire inférieure à 5 ans
Chaînes neige pour pneus :
Tarification : 10 € par jour (facturation maximum 40€)
Diable :
Tarification : 10 € par jour (facturation maximum 70€)
Ridelles :
Tarification : 15 € par jour (facturation maximum 70€)
Attelage :
Tarification : 15 € par jour (facturation maximum 70€)
3Tarifs des différents types de frais complémentaires
Ceux-ci peuvent vous êtes facturés au retour du véhicule selon les circonstances :

- Frais administratifs de traitement des contraventions => 19 € TTC
- Frais de dossier en cas de sinistres ou de dommages => 45 € TTC
- Frais de carburant et de remplissage => 12 € + 2 € par litre TTC
- Frais d'indemnités journalières pour non restitution de véhicule => 30 € TTC
- d'assistance en cas d'immobilisation du véhicule hors sinistre avec un tiers responsable => 150 € TTC
- Frais lié au remplacement du kit sécurité => 26 € TTC
- Frais tarif du remplacement des papiers du véhicule (photocopie carte Grise, attestation carte verte d'assurance, constat amiable avec coordonnées de notre assurance) => 10€ TTC
- Frais tarif du remplacement des clefs du véhicule (tarif constructeur + frais gestion (commande, récupération)) => tarif constructeur + 30€TTC
- Frais de nettoyage intérieur en cas de restitution d'un véhicule sale et/ou détérioré
o véhicule sale nécessitant un passage d'aspirateur poussé avec détritus => 30 € TTC
o véhicule très sale avec reste de boue, sables, poils de chien, salissures à nettoyer sans toutefois être obligé de rincer et laisser sécher trop longtemps => 60€TTC
o si nécessitant immobilisation, nettoyage approfondie, remplacement d’éléments => facturation au réel en fonction du temps passé et des éléments remplacés.

1Le contrat de location
C’est le document par lequel le loueur accorde au locataire le droit d’usage d’un véhicule, qui en définit les conditions générales ainsi que celles de durée et de coût.
Le contrat doit être rédigé au moins en deux exemplaires pour être conservé par chacune des parties après signature.
Il comporte les éléments suivants :
sur le loueur : identité ou raison sociale – adresse, etc.
sur le locataire : nom – prénom – lieu et date de naissance – domicile – numéro du permis de conduire,
sur le ou les conducteurs autres que le locataire : nom – prénom – lieu et date de naissance – domicile – numéro du permis de conduire,
sur le véhicule : marque – type – numéro d’immatriculation – kilométrage,
la date, le lieu et l’heure de départ, ainsi que ces mêmes indications prévues pour le retour,
chacun des éléments composant le coût de la location (tarifs, assurances, extra),
le montant des franchises,
Le contrat inclut également les « conditions générales de location ». Elles définissent les droits et obligations réciproques des parties, notamment celles relatives à : l’état, l’usage et l’entretien du véhicule, la responsabilité du locataire en cas de sinistre, les assurances et/ou garanties incluses ou optionnelles dont le locataire bénéficie, les exclusions, les conditions requises pour louer et les composantes de la location en termes de durée, les modalités de restitution, les modalités de paiement.
2La fiche d'état du véhicule
La fiche d’état du véhicule est un document contractuel qui nous permet d’établir l’état du véhicule tant au départ qu’au retour. Elle est signée par le loueur et le locataire au départ et au retour sauf en cas de mise à disposition ou d’abandon hors de la présence du loueur (cf. Conditions Générales de Location article 2)
1Cette assurance comprend
Une Assurance obligatoire pour les dommages causés aux tiers conformément à l’article L 211-1 du Code des Assurances. L’assurance aux tiers est toujours incluse dans le tarif de location. Comme tout véhicule, le véhicule de location est obligatoirement assuré pour la Responsabilité Civile qui couvre les dommages corporels ou matériels subis par des tiers du fait du véhicule loué ainsi que les dommages causés aux passagers du véhicule. Les passagers du véhicule sont considérés comme des tiers.
Une garantie pour le conducteur. Elle permet d’indemniser forfaitairement les bénéficiaires et leurs ayants droit des dommages corporels dont ils peuvent être victimes pendant la période de validité du contrat de location.
Une assurance couvrant les sinistres vol et dommages au véhicule loué. Celle-ci vous permet, en effet, de limiter les conséquences financière d’un sinistre (vol, tentative de vol, vandalisme, dommages ou accident) au montant de la franchise. Celle-ci est variable en fonction de la catégorie du véhicule et constitue la limite de responsabilité du locataire.
La franchise est due par sinistre. Nous vous offrons la possibilité de réduire cette franchise en souscrivant à l’option rachat partiel de franchise.
Si le recours peut être exercé contre un tiers responsable et identifié, la franchise sera alors remboursée au prorata de la responsabilité établie à l’encontre du tiers.
2Perte de garantie
Conformément à la réglementation, le loueur peut demander le paiement de l’intégralité du préjudice qu’il subit dans les cas d’exclusion ou de déchéance de garantie limitativement prévus dans les conditions générales de location.
Exemples de cas d’exclusion
Pour les dommages :
Utilisation du véhicule par une personne non désignée au contrat de location,
Usage du véhicule dans des pays non autorisés,
Fausse déclaration sur le contrat de location ou sur le constat amiable,
Mauvaise appréciation du gabarit du véhicule (notamment parties hautes),
Chocs sous caisse,
Dommage volontaire,
Erreur de carburant,
Utilisation non conforme du véhicule (cf. condition générales de location).
Pour le vol :
Dépôt de plainte non effectué ou hors délai,
Non remise des clefs.
3Prise en charge de certains sinistres par des organismes de cartes bancaires
Certains organismes de cartes bancaires (American Express, Diners, Visa, …) proposent à leurs clients porteurs de cartes privilèges (Gold, Visa premier, …) de couvrir la franchise ou la franchise non-rachetable. Si vous êtes porteur d’une telle carte, vous êtes donc invité à vous renseigner auprès de votre organisme de carte bancaire sur les conditions et les exclusions de garanties.
La prise en charge de sinistres (dégâts ou vol) relève d’un accord conclu entre vous et votre organisme de carte bancaire, dans lequel le loueur n’est pas partie prenante. En cas de sinistre (dommages ou vol du véhicule). Vous serez directement responsable, dans les limites de la franchise indiquée sur les conditions tarifaires. La franchise vous sera facturée et il vous appartiendra de contacter l’organisme émetteur de votre carte bancaire pour en demander le remboursement.
1Prise en main du véhicule
Un agent notera avec vous l’état de la carrosserie, de l’intérieur du véhicule ainsi que le kilométrage et le niveau de carburant affichés au tableau de bord sur la fiche d’état du véhicule. Si une anomalie est constatée, n’hésitez pas, faites nous la mentionner sur le document. Vous vérifierez, de même, la présence de la copie de la carte grise, de la carte verte d’assurance et du constat amiable d’accident.
A noter que les loueurs de véhicules sont autorisés à remplacer l’original de la carte grise par une photocopie (article R233-1 du code de la route et arrêté du 31 décembre 1987).
2Avant de prendre la route
Faites connaissance avec le véhicule :
– Réglez les rétroviseurs,
– Repérez la position des manettes (feux, clignotant, avertisseur sonore,…),
– Mémorisez le type de carburant (essence sans plomb ou diesel)
– N’hésitez pas à demander des conseils pour la prise en main du véhicule.
– Gardez également en mémoire le gabarit du véhicule, attention aux parkings, ponts et tunnels.
1En cours de déplacement
Activez le verrouillage centralisé,
Roulez vitres fermées, ou ouvertes de quelques centimètres seulement.
2En cas d’incident de circulation
N’arrêtez votre véhicule que sur instruction d’un représentant des forces de l’ordre (attention aux accidents simulés),
Retirez les clefs du véhicule si vous êtes amené à le quitter (en cas d’accrochage par exemple).
3A l'arrêt
Fermez systématiquement le véhicule à clef, Choisissez de préférence des zones de parking éclairées et gardées,
Ne laissez aucun objet personnel visible de l’extérieur lorsque vous quittez le véhicule.
4Vérifications et précautions d’usage
Comme pour votre propre véhicule, vous devez :
Pour votre sécurité, vérifier la pression des pneumatiques,
Contrôler le niveau d’huile moteur,
Tous les 1000 km pour les voitures,
Tous les 500 km pour les véhicules utilitaires.
Respecter strictement les voyants d’alerte au tableau de bord
Voyant orange : faire contrôler rapidement le véhicule,
Voyant rouge : arrêt immédiat.
Dans ce dernier cas, prévenez nous dès que possible ou contacter notre service d’assistance pour décider, d’un commun accord, les conditions de poursuites de la location.
1En cas de panne
En cas de panne ou autre anomalie/incident technique, vous ne devez pas effectuer de travaux sans notre accord préalable, mais nous contacter en agence ou notre service Assistance qui vous précisera la meilleure démarche.
Le numéro de nos agences, du service assistance, ainsi que le numéro du contrat est noté sur votre contrat de location.
Appeler en priorité aux heures d’ouverture nos agences et en cas de fermeture le N° d’assistance.
2En cas d‘accident
Vous devez nous prévenir dès que possible de la survenance du sinistre.
Vous devez également remplir un constat détaillant les circonstances de l’accident.
En cas d’accident avec un tiers, veillez à remplir correctement le constat amiable, notamment les coordonnées du tiers, les cases à cocher et le schéma. Une erreur à la rédaction du constat peut tout à fait renverser la responsabilité du sinistre.
3En cas de vol
Vous devez déclarer le vol aux autorités de police le plus rapidement possible et, au plus tard, sous 48 heures.
Il faudra impérativement nous restituer les clefs. Nous vous demanderons alors de remplir une déclaration précisant les circonstances.
1Contravention pour non-respect des règles de stationnement
Si vous avez eu une contravention pour non-respect des règles de stationnement, vous devez vous en acquitter dans les 30 jours.
A défaut, le loueur recevra un avis d’amende forfaitaire majorée (AFM). En application de l’article L. 121-2 du code de la route, il communiquera vos coordonnées au tribunal de police et vous devrez acquitter cette AFM.
Les frais (cf. guide 3.3 Tarifs des différents types de frais complémentaires) de traitement de cet AFM vous seront facturés dès réception de la contravention par nos services.
2Non-respect des vitesses, distances de sécurité, signalisations
Si vous n’avez pas respecté les vitesses maximales autorisées, les distances de sécurité entre véhicules ou les signalisations imposant l’arrêt du véhicule, … il y a infraction au code de la route. Cette infraction a pu être relevée par radar, de façon automatisée.
Le loueur sera amené, en application de l’article L. 121-3 du code de la route, à communiquer vos coordonnées au tribunal de police qui vous adressera un avis de contravention au code de la route et un formulaire de requête en exonération.
Ce dernier formulaire vous permettra de désigner le véritable auteur de l’infraction au cas où vous ne conduisiez pas au moment des faits. Les frais (cf. guide 3.3 Tarifs des différents types de frais complémentaires)
de traitement vous seront facturés dès réception de la contravention par nos services.
1Restitution du véhicule
Le retour du véhicule s’effectue auprès de l’agence Truche Location mentionnée au contrat, sur un stationnement autorisé ou dans les parkings de l’agence.
Le véhicule doit être restitué pendant les heures d’ouverture de l’agence au lieu et heures prévues au contrat. Il est toutefois possible, sous certaines conditions, de restituer le véhicule en dehors des horaires d’ouverture. Renseignez-vous auprès d’un agent.
A défaut, le véhicule reste sous votre entière responsabilité jusqu’à la réouverture de l’agence.
Lors du retour, remettez les clefs uniquement au personnel Truche Location. Validez ensuite l’état du véhicule au moyen de la fiche d’état du véhicule.
2Fermeture du contrat de location
La location prend fin à la date et heure de restitution du véhicule avec la remise des clefs au loueur et après vérification des éléments suivants :
Kilométrage parcouru,
Niveau de carburant,
Etat du véhicule,
Restitution des éventuels équipements et accessoires.
3Facturation
La facturation sera établie en fonction des conditions tarifaires convenues à la signature du contrat. Une facture peut vous être remise au retour, sur simple demande.
Le tarif accordé au départ peut-être sujet à modification, si les conditions prévues à l’origine sont modifiées en cours de location, de votre fait.
Par exemple :
– Date et heure de retour,
– Niveau de carburant plus bas qu’au départ,
– Kilomètres parcourus.
4Facturation du carburant
Au départ de la location, le niveau du carburant est noté sur l’état du véhicule et il vous est demandé de le restituer au même niveau.
Généralement le plein en carburant est fait.
Cependant, en fonction des circonstances, il n’est pas toujours possible pour vous de remettre le carburant.
Dans ce cas, nous devrons faire le complément de plein et vous le facturer.
Le carburant que nous facturons est toujours plus cher qu’au tarif public ! Pourquoi ?
Nous faisons le plein dans une station-service publique et nous devons par conséquent facturer des frais de service car le véhicule doit être conduit dans une station-service distante, ce qui mobilise du personnel et suscite une charge.
Le carburant facturé vous coûtera donc toujours plus cher que si vous l’effectuez vous-même. En plus d’un coût au litre supérieur au tarif public moyen, un montant forfaitaire de coût de remplissage sera facturé aussi (cf. guide 3.3 Tarifs des différents types de frais complémentaires).
C’est pourquoi il vous est recommandé de faire le plein vous-même avant de rendre le véhicule.